Mentions légales ......................................................................

1. EDITEUR

L’éditeur du présent site https://www.campaillette.com (ci-après le « Site ») est la société GRANDS MOULINS DE PARIS, société anonyme au capital de 37 232 832 euros, dont le siège social est 99, rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 351 466 495.

N° de TVA intracommunautaire : FR88351466495

N° IDU : FR210507_01HKEA / FR210507_02YCHK

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre GARCIA, en sa qualité de Directeur Général de GRANDS MOULINS DE PARIS.

3. HEBERGEUR

Le Site est hébergé chez Adista, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 207 098 492,82 € , dont le siège social se situe 20 RUE BLAISE PASCAL, 54320 MAXEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tribunal de commerce – Greffe de Nancy sous le numéro RCS Nancy B 323159715 – numéro de téléphone : 03 57 54 54 00

4. UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

5. ACCESSIBILITE DU SITE

GRANDS MOULINS DE PARIS s’efforce d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit en toute hypothèse posséder un accès au réseau Internet.

GRANDS MOULINS DE PARIS s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site à tout moment. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par GRANDS MOULINS DE PARIS.

L’accès au Site pourra être interrompu temporairement à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, ou définitivement, à tout moment sans préavis sans que la responsabilité de GRANDS MOULINS DE PARIS ne puisse être engagée.

6. CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif.

GRANDS MOULINS DE PARIS apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour que les informations diffusées sur le Site soient exactes, précises, exhaustives et régulièrement mises à jour. Cependant, GRANDS MOULINS DE PARIS ne saurait être tenue responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

GRANDS MOULINS DE PARIS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GRANDS MOULINS DE PARIS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site ou en cliquant ici.

8. COOKIES

GRANDS MOULINS DE PARIS se réserve le droit d’implanter des cookies dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou autre).

L’utilisation des cookies par GRANDS MOULINS DE PARIS est régie par la Charte de Cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et, plus largement, à la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique tant à la forme du Site (structure générale, choix, plan, organisation et disposition des contenus, moyens d’accès et d’affichage des données) qu’à chacun des éléments qui le composent (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, sons, logiciels, bases de données, savoir-faire, etc.).

Tous les éléments contenus dans le Site, tels que décrits ci-dessus, sont la propriété de GRANDS MOULINS DE PARIS ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et préalable de GRANDS MOULINS DE PARIS, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, altération, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite. Il est notamment interdit de :

• reproduire ou exploiter tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, y compris un site Internet tiers, un blog ou un document papier, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser, imiter ou reproduire, même partiellement, les marques, logos ou autres signes distinctifs présents sur le Site ;
• procéder à toute extraction, réutilisation, adaptation ou modification des bases de données figurant le cas échéant sur le Site.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites. Toutefois, GRANDS MOULINS DE PARIS ne saurait être responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. De plus, GRANDS MOULINS DE PARIS ne pourra être responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de GRANDS MOULINS DE PARIS. GRANDS MOULINS DE PARIS est libre de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où GRANDS MOULINS DE PARIS accorderait cette autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif. Tout lien hypertexte établi vers le Site devra être retiré à première demande de GRANDS MOULINS DE PARIS.

11. CONTACT

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter GRANDS MOULINS DE PARIS :

• par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 49 59 75 00
• par courriel à l’adresse électronique suivante : webmaster@grandsmoulinsdeparis.com

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil (France).